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Qu'est-ce qu'un DCE ? Contenu du dossier de consultation des entreprises
Le DCE, ou dossier de consultation des entreprises, est l'ensemble des documents remis aux entreprises pour qu'elles puissent remettre une offre de travaux. Voici ce qu'il contient et les points de vigilance.
Par L'équipe ArchiScript · Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
Le DCE est établi par la maîtrise d'œuvre pour le compte du maître d'ouvrage. Il définit l'ouvrage à réaliser, les conditions du marché et le cadre dans lequel les entreprises doivent présenter leur offre.
Ce que contient un DCE
- Le règlement de la consultation (RC) : les règles du jeu, les critères de jugement des offres, les dates limites et les pièces à remettre.
- L'acte d'engagement (AE) : le document par lequel l'entreprise s'engage sur son offre.
- Le CCAP : les clauses administratives particulières du marché. Dans un marché public, il renvoie au CCAG-Travaux, document général.
- Le CCTP : les prescriptions techniques, lot par lot.
- Le DPGF (ou le BPU et le DQE selon le type de marché) : le cadre de chiffrage.
- Les plans de l'ouvrage.
- Selon l'opération : le planning prévisionnel, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, les rapports de diagnostics et les études de sol.
Ne pas confondre deux « dossiers de consultation »
Le DCE s'adresse aux entreprises de travaux. L'architecte, lui, répond à un autre dossier de consultation lorsqu'un maître d'ouvrage cherche un maître d'œuvre : c'est l'appel d'offres de maîtrise d'œuvre, avec son propre règlement de consultation, son programme et son acte d'engagement.
Quand est-il constitué ?
Le DCE se prépare à l'issue du projet (PRO) et sert à la consultation des entreprises, pendant l'assistance aux contrats de travaux (ACT). Beaucoup d'agences en font une phase à part, la phase DCE.
Le point de vigilance : la cohérence entre pièces
Plans, CCTP et DPGF doivent décrire le même ouvrage, avec les mêmes lots et les mêmes limites de prestations. Les incohérences entre pièces sont une source fréquente de questions des entreprises pendant la consultation, et de difficultés ensuite.
Aller plus loin
Appel d'offres, CCTP, DPGF : ArchiScript accompagne l'agence de la consultation au dossier remis aux entreprises.